Version bêta

Conditions d’utilisation

MineraliScan est un service édité et détenu par SOMOS CAPITAL, SAS à capital variable, 79 rue Jean et Guy Dutems, 41500 Mer, immatriculée sous le numéro 984 365 023 R.C.S. Blois. Son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.

Nature du service

MineraliScan est une aide pédagogique à l’identification visuelle. Le service fournit exactement trois hypothèses argumentées et ne délivre ni certificat gemmologique, ni garantie d’authenticité, d’origine ou de traitement, ni estimation marchande, ni conseil médical.

Compte et utilisation

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de son accès et utiliser le service de manière licite. Les tentatives d’abus, d’automatisation excessive, de contournement des quotas ou d’atteinte au service peuvent entraîner une limitation ou une suspension d’accès.

Photographies et contenus

L’utilisateur ne doit transmettre que des images qu’il est autorisé à utiliser. Il conserve ses droits sur ses photographies. Leur traitement est limité à la fourniture de l’analyse demandée, sauf consentement distinct réellement mis en œuvre.

Disponibilité et responsabilité

SOMOS CAPITAL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de MineraliScan, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Toute décision importante doit être confirmée par un gemmologue, un minéralogiste ou un laboratoire qualifié.

Fin d’utilisation et suppression

L’utilisateur peut cesser d’utiliser MineraliScan à tout moment et effacer les résultats conservés sur son appareil depuis l’espace Confidentialité. Une demande relative au compte ou aux données serveur peut être adressée par courrier à SOMOS CAPITAL — MineraliScan, 79 rue Jean et Guy Dutems, 41500 Mer, France.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord SOMOS CAPITAL afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

L’offre Premium est actuellement présentée comme une offre en préparation et ne peut pas être souscrite dans MineraliScan. Ses tarifs, conditions de paiement, droit de rétractation, résiliation et dispositif de médiation seront publiés avant toute commercialisation.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.